Document juridique
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service PilotKPIs, édité par SBBS Technologie, dont le siège social est situé à Cocody Riviera 4, Abidjan, Côte d’Ivoire. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
1. Définitions
« Service » désigne la plateforme PilotKPIs accessible à l’adresse pilotkpis.com, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités de pilotage par indicateurs (KPIs). « Utilisateur » désigne toute personne physique disposant d’un compte. « Organisation » désigne l’entité juridique cliente qui souscrit à un abonnement et regroupe un ou plusieurs Utilisateurs.
2. Acceptation et modification
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. SBBS Technologie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications substantielles sont notifiées par email aux administrateurs des Organisations au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
3. Création de compte et abonnement
La création d’un compte est gratuite et donne accès à une période d’essai de 14 jours sans engagement, sans demande de moyen de paiement. À l’issue de cette période, l’accès aux fonctionnalités payantes est soumis à la souscription d’un abonnement mensuel parmi les offres présentées sur la page de tarification.
4. Tarification et paiement
Les tarifs sont indiqués en francs CFA (XOF), hors taxes, et facturés mensuellement à terme à échoir. Le paiement est effectué par Mobile Money, carte bancaire (via KKiaPay) ou virement bancaire pour les plans Pro et Exécutif. En cas de défaut de paiement, l’accès au Service peut être suspendu après une mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée mensuelle reconductible tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. SBBS Technologie peut résilier l’abonnement en cas de violation grave des CGU, après notification écrite restée sans effet.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, ses contenus éditoriaux, sa bibliothèque de templates de KPIs et son code source restent la propriété exclusive de SBBS Technologie. Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni distribuer, ni rétro-concevoir tout ou partie du Service. En revanche, les données que vous saisissez ou importez restent votre propriété exclusive.
7. Données et confidentialité
Vos données sont hébergées en Europe avec isolation par Organisation au niveau base de données (Row-Level Security). Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment depuis l’interface.
8. Disponibilité du Service
SBBS Technologie s’engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou d’incidents indépendants de sa volonté. Un objectif de disponibilité de 99,5 % est visé sur l’ensemble des plans, avec un SLA contractuel sur le plan Exécutif.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » à des fins de pilotage et d’aide à la décision. SBBS Technologie ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises sur la base des indicateurs affichés, ni des erreurs de saisie ou d’import effectuées par les Utilisateurs. La responsabilité de SBBS Technologie est en tout état de cause limitée aux montants effectivement payés au titre des 12 derniers mois.
10. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de la jurisprudence ivoirienne et française : catastrophes naturelles, conflits, coupures généralisées d’infrastructures télécoms, etc.
11. Sous-traitants
Pour fournir le Service, SBBS Technologie fait appel à des sous-traitants techniques : Supabase (hébergement base de données, Europe), Vercel (hébergement applicatif), Resend (envoi d’emails transactionnels), OpenAI (assistant IA, traitement éphémère sans entraînement sur vos données), KKiaPay (paiement). La liste actualisée est consultable sur demande.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à contact@pilotkpis.com.